Marc Lefrançois | AVOCAT au Barreau de Rouen | Propriété intellectuellehttp://www.jurisconseil.fr/L’essentiel de l’actualité de propriété intellectuelle pour les entreprises, les associations, les commerçants, les collectivités territoriales et les particuliersfr"Insécurité sous la plume d'un barbare" n'est pas diffamatoirehttp://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=330http://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=330Wed, 18 Aug 2010 13:10:00 GMTSur plainte du ministre de l'intérieur, le ministère public a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers une administration publique, M. M... X..., dit "Z...", membre du groupe de rap "A..." et auteur de propos publiés, sous l'intitulé "Insécurité sous la plume d'un barbare", dans le livret promotionnel...Le photographe et son modèle : précision sur la notion d'exploitation illimitée de l'imagehttp://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=305http://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=305Wed, 24 Mar 2010 09:04:00 GMTUn modèle, qui par contrat consent librement à la reproduction des clichés de son image précisément identifiés, et donne son autorisation pour l'exploitation de celle-ci, n'est pas fondée à poursuivre la nullité du contrat, l'exploitation de son image ne pouvant être considérée comme illimitée.Un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logiciellehttp://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=280http://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=280Sat, 27 Jun 2009 09:24:00 GMTUn jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l’importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature. Aussi, qu’ayant constaté que les compositions musicales litigieuses incorporées ...eBay responsable de la commercialisation de marchandises contrefaites sur son sitehttp://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=206http://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=206Sat, 12 Jul 2008 07:26:00 GMTDans trois décisions remarquées du 30 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Paris a estimé qu'eBay, en sa qualité de courtier, ne pouvait bénéficier d’un statut dérogatoire au titre de sa responsabilité (hébergeur). Or, il a été démontré au Tribunal que les sites de eBay ont favorisé et amplifié la commercialisation à très grande échel...Liberté d'expression et droit à l'image : l'arrêt Greenpeacehttp://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=187http://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=187Tue, 15 Apr 2008 08:17:00 GMTUne association, agissant conformément à son objet, dans un but d'intérêt général et de santé publique et par des moyens proportionnés à cette fin, n'a pas abusé de son droit de libre expression, en détournant l'image d'une marque. Comme le rapporte l'association Greenpeace, défenderesse, cette affaire remonte à l’année 2002 lorsque Arev...Les créations et les défilés de mode sont des oeuvres de l'esprithttp://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=166http://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=166Wed, 02 Apr 2008 06:28:00 GMTTrois photographes étaient poursuivis pour contrefaçon de droit d'auteur au motif qu'ils avaient diffusé ou cédé en vue de leur diffusion sur le site internet de la société Viewfinder « firstview. com » des photographies, reproductions des images ou modèles lors des défilés, et ce sans autorisation des titulaires des droits. Les prévenus...L'usage d'un signe imitant une marque est une exploitation illégitimehttp://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=162http://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=162Mon, 31 Mar 2008 06:33:00 GMTL'usage d'un signe imitant une marque de renommée dans le but, notamment, d'identifier des produits ou services auprès du public concerné, peut constituer une exploitation injustifiée tirant indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de cette marque. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans cet arrêt de principe, et ce au...La commission de lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur Internet remet son rapporthttp://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=84http://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=84Fri, 23 Nov 2007 00:00:00 GMTLa commission de lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur Internet, nommée le 5 septembre 2007 a remis ce 23 novembre 2007 son rapport au Chef de l'Etat. Un "accord en faveur du développement et de la protection des oeuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication a été signé le même jour, prévoyant "l'envoi de mails...Propriété intellectuelle d'une collectivité territorialehttp://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=45http://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=45Fri, 06 Jul 2007 00:00:00 GMTLe TGI de Paris annule la marque « Paris sans fil » au motif que cette dernière porte atteinte aux droits de la ville de Paris sur son nom. La ville de Paris, avait lancé en 2001 un projet intitulé « PARVI Paris ville numérique » afin de développer la diffusion du numérique dans Paris. Le Tribunal rappelle que l'article L. 711-4 du Code de l...Publicité comparative des appellations d'originehttp://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=6http://www.jurisconseil.fr/actualites/fiche.php?newsID=6Thu, 19 Apr 2007 00:00:00 GMTLa Cour de Justice des Communautés Européennes rappelle qu'il est de jurisprudence constante que les conditions exigées de la publicité comparative doivent être interprétées dans le sens le plus favorable à celle-ci. En outre, elle constate qu'une autre condition prévue par la directive pour que la publicité comparative soit licite est qu'elle ne...