Marc Lefrançois

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• travail
  Contrôle du juge sur la transaction après licenciement du salarié
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  Indemnisation issue de l'annulation de décisions d'hospitalisation d'office
• nouvelles technologies
  Décret relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la HADOPI
• pénal
  De la contravention d'outrage au drapeau tricolore
• baux commerciaux
  Nullité de la clause d'un bail commercial imposant l'adhésion à une association
• recouvrement de créances
  Les frais de recouvrement exposés sans titre exécutoire sont à la charge du créancier
• travail
  Délai de renonciation de l'employeur à une obligation de non concurrence
• vie privée
  Les gardiens de la vie privée exhortent Google à respecter les lois
• vie privée
  Street View: la CNIL met en demeure Google de lui communiquer les données Wi-Fi enregistrées
• nouvelles technologies
  Contravention de négligence caractérisée en application de la loi HADOPI II

Nos coordonnées

• Marc Lefrançois
  Avocat
  4 rue Eugène Boudin
  76000 Rouen
  Tel. 02.32.10.51.30
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