Modifiant l'article D. 4154-1 du Code du travail, ce décret du 23 octobre 2009, fixe désormais ainsi les travaux chimiques dangereux insusceptibles d'être confiés à des travailleurs temoraires ou des salariés en CDD :

  • 1° Amiante : opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou et de démolition ;
  • 2° Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3, 3'diméthoxybenzidine (ou dianisidine), 4-aminobiphényle (ou amino-4 diphényle) ;
  • 3° Arsenite de sodium ;
  • 4° Arséniure d'hydrogène (ou hydrogène arsénié) ;
  • 5° Auramine et magenta (fabrication) ;
  • 6° Béryllium et ses sels ;
  • 7° Bêta-naphtylamine, N, N-bis (2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (ou chlornaphazine), o-toluidine (ou orthotoluidine) ;
  • 8° Brome liquide ou gazeux, à l'exclusion des composés ;
  • 9° Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion ;
  • 10° Composés minéraux solubles du cadmium ;
  • 11° Chlore gazeux, à l'exclusion des composés ;
  • 12° Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) ;
  • 13° Chlorure de vinyle lors de la polymérisation ;
  • 14° Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ;
  • 15° Dioxyde de manganèse (ou bioxyde de manganèse) ;
  • 16° Fluor gazeux et acide fluorhydrique ;
  • 17° Iode solide ou vapeur, à l'exclusion des composés ;
  • 18° Oxychlorure de carbone ;
  • 19° Paraquat ;
  • 20° Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (ou hydrogène phosphoré) ;
  • 21° Poussières de lin : travaux exposant à l'inhalation ;
  • 22° Poussières de métaux durs ;
  • 23° Rayonnements ionisants : travaux accomplis dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisieverts ;
  • 24° Sulfure de carbone ;
  • 25° Tétrachloroéthane ;
  • 26° Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) ;
  • 27° Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place), et des grains lors de leur stockage.