Dans son édition du 22 juin 2009, Le Parisien se fait l'écho d'un arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2009 qui a considéré qu’indépendamment des infractions commises, l’invalidation d’un permis peut être suspendue si elle "porte une atteinte grave et immédiate" à l’exercice de la profession ou à la situation financière de l’intéressé.

La Haute-juridiction administrative vient ainsi remettre logiquement à la place qui devait être la sienne le critère des "impératifs de sécurité routière" du référé-suspension qui, jusque-là, motivait la plupart des rejets des actions introduites devant le juge administratif des référés.

Cette décision est consultable ici.

Voir aussi le communiqué de presse de l'association 40 millions d'automobilistes à l'origine de cette décision.