Dans trois décisions remarquées du 30 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Paris a estimé qu'eBay, en sa qualité de courtier, ne pouvait bénéficier d’un statut dérogatoire au titre de sa responsabilité (hébergeur).

Or, il a été démontré au Tribunal que les sites de eBay ont favorisé et amplifié la commercialisation à très grande échelle, par le biais de la vente électronique, de produits de contrefaçon de trois grandes marques (Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture, Parfums Christian Dior).

Le Tribunal considére que "eBay a manqué à son obligation de vérifier que les vendeurs qui réalisent à titre habituel de nombreuses transactions sur ses sites sont dûment immatriculés auprès des administrations compétentes et, en France, au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, ainsi qu’auprès des organismes sociaux ou autres", alors que "les annonces et les transactions portant sur des produits de contrefaçon apparaissent avec évidence, soit par des mentions du type « belle imitation », soit au simple constat des prix pratiqués et des quantités offertes".

eBay a d'ailleurs reconnu que "la quantité de produits vendus est révélatrice de leur caractère contrefaisant" et que "l’obligation générale de surveillance n’est pas respectée".

Dans ces conditions, il "apparaît que la responsabilité de eBay est d’autant plus importante qu’elle a délibérément refusé de mettre en place les mesures efficaces et appropriées pour lutter contre la contrefaçon, comme celles consistant à imposer aux vendeurs de fournir sur simple demande la facture d’achat ou un certificat d’authenticité des produits mis en vente, à sanctionner tout vendeur fautif en fermant définitivement son compte dès la constatation de la faute, à retirer immédiatement les annonces illicites signalées par les services" des sociétés victimes.

Aussi, "eBay a bien commis de graves fautes d’abstention et de négligence portant atteinte aux droits" des sociétés Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et Parfums Christian Dior, auxquelles "elle doit réparation conformément aux articles 1382 et 1383 du Code civil".